Question écrite n° 45667 :
hépatite C

11e Législature

Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Marleix souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes ayant reçu, lors de transfusions sanguines, du sang contaminé par le virus de l'hépatite C. Contrairement aux cas des contaminations transfusionnelles par le sida, il n'existe pas, à l'heure actuelle, de fonds d'indemnisation pour les victimes contaminées par le virus de l'hépatite C. La création de ce fonds permettrait, en effet, aux victimes de recevoir une indemnisation plus en rapport avec les conséquences liées à la contamination par ce virus, notamment le décès, à plus ou moins long terme, pour cirrhose de foie, à l'instar de ce qui se pratique pour les malades du sida. Il lui demande donc quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour répondre à l'attente de bon nombre de malades.

Données clés

Auteur : M. Alain Marleix

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000

partager