Question écrite n° 4569 :
espaces naturels

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de reconduire pour 1998 la ligne budgétaire afférente aux mesures agri-environnementales. Cette aide à l'agriculture durable qui applique le règlement européen 2078/92 instituant les MAE, est particulièrement essentielle dans le contexte actuel de ce secteur économique. La demande d'une agriculture plus respectueuse prend de plus en plus d'ampleur. Ces mesures sont souvent l'occasion d'un débat entre différents acteurs et d'un développement local qu'il est important d'encourager. La suspension de ces aides aurait des effets très graves : elle accentuerait le retard pris par la France dans ce secteur, serait en discordance avec la volonté du FEOGA d'abonder ces aides « vertes » et enfin contredirait la volonté affichée par le Gouvernement d'encourager le développement d'une agriculture plus durable. Aussi, elle lui demande s'il entend bien reconduire ces aides.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

partager