Question écrite n° 45698 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs de lycée professionnel 1er grade retraités. En effet, son prédécesseur avait indiqué, en réponse à une question du Gouvernement, le 14 mars dernier, que l'intégration définitive des PLP1 retraités serait signée et entrerait en vigueur le 1er septembre prochain. Or, le bleu budgétaire de la loi de finances pour 2000 entérine l'extinction du grade depuis le 31 décembre dernier, soit un décalage de neuf mois. Des mesures réglementaires doivent donc être prises permettant une revalorisation indiciaire et une reconstitution de carrière, la référence budgétaire étant le 1er janvier 2000. Il lui demande ce qu'il en est de la situation des PLP1 et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de ces personnels retraités.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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