édition
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le fait que les conditions d'agrément des revues par la commission paritaire des publications et agences de presse relèvent souvent d'un certain arbitraire, car la réglementation est imprécise et beaucoup de dossiers relèvent du bon ou du mauvais vouloir de la commission, laquelle crée elle-même sa propre jurisprudence. Il souhaiterait qu'elle lui précise quelles sont actuellement les conditions d'agrément pour les revues à caractère politique.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997