Réponse publiée le 2 mars 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention sur les problèmes rencontrés par les enfants dysphasiques ou dyslexiques, notamment dans leurs apprentissages scolaires. Il n'existe pas en France de données épidémiologiques spécifiques concernant les troubles du langage. Cependant des statistiques internationales indiquent que 5 à 10 % d'enfants et d'adolescents présentent des troubles de cette nature, dont 4 % de façon sévère. Dans de nombreux cas, ces troubles sont dits troubles simples du développement. Lorsqu'ils sont dépistés, diagnostiqués, rééduqués précocement avec une aide pédagogique appropriée, ils s'avèrent compatibles avec le maintien de l'enfant dans un cursus scolaire normal. Dans le cas contraire, l'enfant peut se trouver rapidement en difficulté d'apprentissages et en situation durable d'échec scolaire qui entraînent chez lui des troubles secondaires tels que des troubles du comportement. Une telle situation met en exergue l'importance des actions de prévention en faveur des jeunes enfants. Il convient de rappeler, à cet égard, que les examens de santé obligatoires concernant les enfants de moins de six ans et singulièrement le bilan réalisé au cours de la sixième année, c'est-à-dire avant l'entrée en cours préparatoire, sont autant d'occasions de dépistage des troubles de cette nature. Une note de service du 25 janvier 1990 adressée par le ministère de l'Education nationale aux autorités académiques préconise ainsi un certain nombre de mesures en faveur des élèves éprouvant des difficultés d'apprentissage du langage écrit et oral et plus particulièrement une sensibilisation des enseignants aux problèmes des enfants dyslexiques. En matière de formation des enseignants, précisément, deux options du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaire (CAPSAIS) incluent dans leur programme, l'une la problématique des apprentissages (option E : enseignants spécialisés chargés de l'enseignement et de l'aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l'école pré-élémentaire et élémentaire), l'autre des informations sur le dysfonctionnement du langage oral et écit et notamment sur le problème des dyslexies-dysorthographies (option G : enseignants spécialisés chargés de la rééducation). De plus, des stages de formation destinés aux personnels concernés par la situation de ces enfants sont régulièrement organisés par le Centre national d'études et de formation de Suresnes. Actuellement, la scolarisation de ces enfants est le plus souvent effectuée en milieu ordinaire. Ils bénéficient parallèlement d'aides particulières apportées par des maîtres intervenant au sein de réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) complétées lorsque leur situation le requiert, d'une aide de nature médico-sociale par l'équipe d'un service de soins et d'éducation spéciale à domicile (SESSAD) sur indication de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES). Le recours à une prise en charge en établissements agréés au titre des annexes XXIV du décret du 9 mars 1956 modifié - comme d'ailleurs l'intervention d'un SESSAD - n'est retenu que si l'enfant relève d'une des catégories de déficiences reconnues par ces textes et s'il apparaît que l'enfant a besoin d'une éducation spéciale pour poursuivre sa scolarité. Il faut rappeler en effet, que les enfants ayant des troubles du langage ont, dans la grande majorité des cas, des capacités intellectuelles normales et ne souffrent ni de déficiences sensorielles ni de déficiences motrices. En dépit de ce dispositif d'ensemble et compte tenu du nombre d'enfants signalés en difficulté en raison de troubles du langage, la réflexion en cours au ministère de l'emploi et de la solidarité se concrétise actuellement par la mise en place d'une concertation avec les autres départements ministériels concernés. Elle portera notamment sur les stratégies de dépistage à promouvoir, ainsi que sur les différentes modalités de prise en charge à mettre en oeuvre en fonction de la gravité des troubles.