Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Cette médaille est destinée à récompenser les services particulièrement honorables accomplis par les militaires n'appartenant pas à l'armée active. Par dérogation, elle peut aussi être décernée à titre exceptionnel à tout militaire qui se sera signalé par la qualité particulière des services rendus. Or, en raison d'un nombre important de candidats et sous l'effet de la dissolution de nombreux régiments de réserve ainsi que la suppression de certaines divisions militaires depuis 1990, un grand nombre d'officiers et de sous-officiers de réserve n'ont pas été proposés pour les différents échelons de la médaille des services militaires volontaires. Il semblerait en particulier que les personnels honoraires décorés dans l'Ordre national du mérite ne soient pas retenus. Les officiers et sous-officiers de réserve se trouvent donc injustement sanctionnés. Il souhaiterait connaître les mesures qui seront prises pour remédier à cette situation, et, notamment, s'il est envisagé d'augmenter le contingent d'attribution de la médaille des services militaires volontaires par un décret, comme le permet l'article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975.