Réponse publiée le 3 juillet 2000

La médaille des services militaires volontaires est destinée à récompenser les services particulièrement honorables accomplis par les militaires n'appartenant pas à l'armée active, dans le cadre de l'instruction et du perfectionnement des réserves, et au sein d'associations de réservistes. L'attribution de cette décoration est déterminée par des critères de sélection rigoureux. Il est ainsi largement tenu compte de la durée et de la qualité des services consacrés aux réserves, appréciées par le nombre de témoignages de satisfaction et de points accordés par l'autorité militaire. Les propositions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires sont transmises tous les ans par les directions des personnels de chaque armée, et tous les dossiers sont étudiés individuellement par les services du ministère de la défense. Depuis 1989, les contingents d'attribution de cette médaille sont fixés annuellement afin de satisfaire le plus grand nombre possible de demandes. A cette date, l'échelon bronze a été porté de 1 200 à 1 500 médailles. Ce chiffre n'a jamais été modifié car depuis lors, les propositions ont toujours été inférieures au contingent disponible. Cette situation est quasiment identique pour l'échelon argent qui, après avoir été fixé à 650 médailles en 1996, fait l'objet depuis 1997 d'un nombre de demandes inférieur aux ressources. Enfin, l'échelon or, pour lequel subsiste un léger dépassement de contingent, a été augmenté de 50 médailles en 1996. En l'état actuel des besoins exprimés par les armées, ce contingent permettant de satisfaire toutes les demandes qualitativement recevables, son augmentation n'est pas envisagée. Par ailleurs, il est certain que le fait d'obtenir la médaille des services militaires volontaires, et plus précisément l'échelon or, peut être considéré comme un préalable à l'accès à l'ordre national du Mérite ou à la Légion d'honneur, lorsque les responsabilités exercées au sein des réserves le justifient. C'est la raison pour laquelle les réservistes en activité sont considérés comme prioritaires. Toutefois, rien n'interdit aux personnes honoraires d'obtenir cette décoration, surtout lorsqu'elles sont admises à participer à des activités définies ou agréées par l'autorité militaire, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.