Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes aigus que pose la croissance rapide du nombre de loups dans les montagnes des Alpes-Maritimes. Les loups sont réapparus en 1992 et se sont multipliés très rapidement, trouvant en abondance dans les alpages gibier sauvage et proies domestiques. Les prélèvements opérés sur les ovins par les quatre meutes actuelles et la cinquième en formation, soit plus de 20 individus, doublent chaque année, et ont atteint des chiffres qui deviennent inquiétants pour les éleveurs. En 1996, 783 brebis furent tuées, lors de 189 attaques, occasionnant le versement de 1 MF d'indemnités aux éleveurs. Sur le plan économique, l'élevage ovin est fondamental dans la partie rurale des Alpes-Maritimes, soit 90 % du territoire. Les éleveurs y sont encore plus de 300 et représentent un frein à la désertification de certaines communes du haut pays. Le chiffre d'affaires annuel s'élève à 45 MF, hors transports de troupeaux, commerce de grains, fourrages et autres aliments, produits pharmaceutiques et emplois induits. Il faut ajouter à cela la « location des alpages » qui rapporte à l'ensemble des communes de montagne près de 5 MF annuels, ce qui représente, pour certaines d'entre elles, l'essentiel de leurs ressources. Plus de 250 troupeaux (locaux et transhumance) séjournent l'été dans les Alpes-Maritimes. Le cheptel compte plus de 90 000 ovins. Sur le plan environnement, les éleveurs entretiennent, par leur seule présence, les 100 000 hectares d'alpages et une bonne partie des espaces ruraux du département, pour un coût de 200 francs l'hectare (calculé sur les primes à l'herbe). Ils empêchent ainsi la friche et la forêt d'envahir les paysages et de les rendre impénétrables à toute activité humaine, qu'elle soit économique ou touristique. Si cet entretien « naturel » disparaissait, cela créerait un surcroît de charges pour le débroussaillement que bien des communes sont dans l'incapacité d'assumer. Par ailleurs, le Parc national du Mercantour commençait à être accepté et même apprécié par les éleveurs, qui bénéficiaient de certaines réglementations et par les collectivités, dont le potentiel économique et touristique se développait grâce à la qualité faunistique des sites du Mercantour. Il ressort des rencontres avec éleveurs et habitants que le retour du loup, sans mesure de régulation et de limitation, constitue une atteinte sérieuse à ce développement, seule alternative à la désertification. Les rapports officiels mettent en avant le caractère indispensable de l'élevage ovin en montagne et montrent la difficile cohabitation du loup avec l'homme. Les mesures de prévention (chiens de protection, cabanes, aides-bergers) qui représentent déjà un budget conséquent, prévu dans le programme Life-loup, ne seront acceptées et mises en place par tous les éleveurs que si l'Etat s'engage dans une politique de limitation et de régulation, montrant par-là sa volonté de régler le problème. Dans l'intérêt général, et pour répondre à l'attente des éleveurs qui ont massivement manifesté le 29 septembre à Nice, il est proposé que soit entreprise une véritable concertation avec les techniciens, les éleveurs, les élus locaux et les administrations concernées, pour trouver des solutions permettant, non l'éradication du loup, mais sa régulation et sa limitation, Toutes les précautions pour la gestion biologique de cet animal protégé mais non en voie de disparition devront être prises. Dans cette optique, pourraient être réexaminés l'article 9 de la Convention de Berne et l'article 16 de la directive européenne habitat et flore, qui prévoient « la capture ou tir d'un individu de la meute pris en flagrant délit », donnant ainsi aux éleveurs les moyens de protéger leurs troupeaux. Cette mesure, associée à une mise à disposition plus importante d'aides-bergers, permettrait d'engager les négociations d'une façon plus sereine. Un plan de développement durable de l'élevage et des activités agricoles dans le moyen et haut pays des Alpes-Maritimes, seuls capables de maintenir un tissu social et économique et d'assurer le développement du tourisme rural, devrait être proposé.