Question de : M. Jacques Peyrat
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'établissement de la programmation quinquennale du dispositif régional de prise en charge des traumatisés crâniens. En effet, la circulaire n° 96-428 du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale des traumatisés crâniens a prévu pour 1997 l'installation dans chaque région d'un comité de pilotage ayant pour mission d'établir une programmation sur cinq ans des actions d'accueil et de prise en charge des traumatisés crâniens. Or, en dépit de l'importance nationale de ce handicap qui touche près de quatre mille personnes par an, et de la volonté affichée par le Gouvernement d'assurer la continuité des ressources de la prise en charge, il apparaît que le comité de pilotage régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur n'a toujours pas été mis en place. Aussi, compte tenu de l'importance que revêt la programmation de moyens nouveaux et adaptés à la prise en charge des traumatisés crâniens dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assurer l'application effective de la circulaire du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge médico-sociale des personnes atteintes de ce handicap.