Réponse publiée le 6 novembre 2000

La réglementation communautaire englobe, au sein de l'Organisation commune de marchés (OCM) de la viande bovine, à la fois le genre « bos », espèce « bos » (nos boeufs communs) et le genre « bubalus », espèce « bubalus » (principalement buffle d'Europe et buffle d'Asie), alors qu'elle écarte le genre « bison ». Les précédentes tentatives pour inclure le genre « bison » dans l'OCM viande bovine n'ont pu aboutir. Très récemment, lors des renégociations de l'OCM en 1998 et 1999, le sujet a été évoqué mais la proposition n'a pas été retenue par le Conseil des ministres, au motif que cette production répond à une logique de marché différente, qui ne justifie pas l'octroi des aides directes prévues dans l'OCM. En revanche, ce type de production doit pouvoir bénéficier du dispositif d'aide mis en place dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) : le rôle de cet élevage dans la valorisation de certains espaces agricoles, le développement de l'agro-tourisme qu'il permet, la démarche sous-jacente de développement d'une niche de consommation sont autant d'atouts pour assurer un examen attentif des propositions de CTE émanant d'éleveurs de bisons.