Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réglementation européenne de l'élevage de bisons. Sur le territoire européen, seul le bison américain des plaines fait l'objet d'élevage et est à ce titre obligatoirement identifié comme tous les autres bovins d'élevage. Cependant, compte tenu des nomenclatures européennes en vigueur, les éleveurs se voient refuser le droit aux primes octroyées par l'Union européenne, dans le cadre de la politique agricole commune, au titre des vaches allaitantes, des bovins mâles et de l'extensification des élevages. Aussi, face à cette inégalité de traitement et à l'occasion de la prochaine présidence française du Conseil des ministres européens de l'agriculture, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à la modification des nomenclatures européennes des espèces bovines domestiques afin d'intégrer le bison d'élevage dans les catégories éligibles aux primes agricoles.