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Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité appliquée aux producteurs d'eau de vie naturelle. Le régime fiscal appliqué à la production d'eau de vie naturelle varie selon les Etats au sein de l'Union européenne. Une volonté d'harmonisation fiscale est manifestée au sein de la Commission européenne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement quant à la fiscalité appliquée aux producteurs d'eau de vie naturelle et à une éventuelle harmonisation européenne.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 27 août 2001