Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la vive déception des organisations agricoles consécutive à la parution du décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune. En effet, ce décret répondrait de manière imparfaite aux attentes des principales organisations agricoles. Lesdites organisations craignent que la modulation des aides soit, sur le principe, génératrice d'injustices et d'inéquités. Elles dénoncent notamment la rédaction de ce décret qui traduirait l'insuffisante prise en compte des actifs et entretiendrait une confusion entre le niveau des compensations liées à la baisse des prix et du revenu de l'exploitation. Elles considèrent enfin que le système de calcul des marges brutes standards pour bénéficier des modulations est non pertinent. Il souhaite dès lors savoir de quelle façon le Gouvernement entend répondre favorablement aux légitimes inquiétudes des principales organisations représentatives du monde agricole.