montant des pensions
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des retraités PLP 1. Il est prévu que tous les PLP 1 actifs soient intégrés au second grade, en vertu de la décision ministérielle du 31 mars 1999. Néanmoins, se pose la question de l'urgence de la sortie d'un décret permettant l'assimilation des retraités également au second grade, en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires. Il lui demande donc s'il entend prendre prochainement ce décret, afin que soit régularisée la situation des retraités PLP 1 de la fonction enseignante.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000