Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 57-1 du code électoral relatif aux machines à voter.Cet article permet à certaines communes dont la liste a été définie par décret d'utiliser des machines à voter. L'objectif était d'assurer un contrôle plus rigoureux de la sincérité du scrutin, en rendant impossible l'introduction frauduleuse d'enveloppes électorales dans l'urne pendant le vote ou la substitution de bulletins en cours de dépouillement. La mise en place de ces machines s'est heurtée à une difficulté technologique et à un problème de coût. Or, aujourd'hui alors même que ces machines ne sont pour ainsi dire pas utilisées en France, on assiste à un développement de ce système en Europe mais également aux Etats-Unis. En effet, 42 % du corps électoral belge a utilisé des machines à voter lors des dernières élections européennes de juin 1999, en Allemagne la ville de Cologne fait l'objet d'une expérience à grande échelle pour les prochaines élections du mois de mai et a déjà démontré que les économies réalisées auront permis de financer 75 % de l'acquisition des outils informatiques et que le coût d'un scrutin avait été réduit de 25 %. Par ailleurs, afin d'une part de permettre à des citoyens ayant des difficultés motrices, d'autre part de lutter contre l'abstentionnisme électoral et enfin de faciliter le traitement des données, les expériences de vote électronique sur internet ont permis d'observer une plus grande participation et un coût moindre. Il lui demande donc si d'autre part la mise en place sur tout le territoire de machines à voter est envisagée pour les prochaines élections et d'autre part si une modification de l'article L. 57-1 du code électoral est programmée dans le but d'une expérimentation du vote par internet.