pays
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet de la loi d'orientation n° 99-553 du 25 juin 1999 sur l'aménagement durable du territoire. Une récente enquête de l'assemblée des départements de France montre que les départements s'impliquent largement dans la politique des pays alors même que le décret d'application qui doit préciser leurs modalités de constitution n'est pas encore paru. En conséquence, il lui demande à quel moment sera publié ce décret d'application et quel bilan réel de l'implication des départements peut être tiré suite au vote de la loi d'orientation.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000