Réponse publiée le 23 mars 1998

Prévues à l'article 46 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées, les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ont vocation à accueillir les personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. On compte aujourd'hui plus de 250 établissements de ce type, représentant 14 200 places autorisées intégralement financées par l'assurance maladie. Depuis dix ans, les pouvoirs publics ont engagé un effort soutenu pour développer de manière significative les capacités disponibles. Il en a été de même des conseils généraux qui, en partenariat avec les caisses d'assurance maladie, ont développé des institutions voisines, les foyers à double tarification (FDT). A ce jour, il existe 150 FDT cumulant 7 400 places autorisées. Le souci d'offrir aux personnes gravement handicapées des réponses institutionnelles en nombre suffisant et qui dispensent des prises en charge de qualité reste une préoccupation constante et une priorité du Gouvernement. Il justifie la recherche d'une plus grande cohérence entre les diverses institutions existantes, qui garantisse des réponses adaptées à la gravité des handicaps. Une meilleure connaissance des publics accueillis dans ces institutions constituant un préalable indispensable, une étude approfondie sera engagée en ce sens en 1998. Sans attendre les résultats de cette étude, le Gouvernement a jugé nécessaire de poursuivre, en l'accroissant, l'effort de création de places dans les structures pour adultes handicapés et a fait inscrire à cette fin, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, une mesure nouvelle de 250 MF dont la majeure partie sera consacrée à ces structures.