exploitants
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête sur les jachères. En effet, lors de la tempête du 26 décembre 1999, de nombreux arbres se sont abattus sur des terres déclarées en jachères. Aujourd'hui, alors qu'il est nécessaire à l'abattage et au ramassage du bois mort, de nombreux agriculteurs souhaitent savoir si ce travail risque de casser la jachère et ainsi compromettre le versement des aides attribuées.
Réponse publiée le 3 juillet 2000
Suite à la tempête survenue en décembre 1999, des mesures ont été prises pour ne pas pénaliser davantage les agriculteurs affectés par cette catastrophe naturelle. Pour répondre à la date des Etats membres dont la France, la Communauté européenne a adopté le règlement communautaire, n° 745/2000 du 10 avril 2000, qui autorise pour les campagnes 2000-2001 et 2001-2002 le stockage des arbres abattus par la tempête sur les terres déclarées en gel dans les régions déclarées sinistrées par les Etats membres. Sur le territoire national, ces mesures concernent les départements déclarés sinistrés conformément à la liste annexée à l'arrêté du 29 décembre 1999.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000