poids lourds
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau sollicite l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réglementation applicable aux entreprises de production audiovisuelle dont les véhicules de radiotélévision et transmission circulent à travers l'Europe le dimanche ou les jours fériés pour filmer des événements sportifs, culturels, etc. Ces professionnels qui utilisent des véhicules 38 tonnes type semi-remorques contenant du matériel audiovisuel ne sont pas assimilés à des transporteurs routiers de marchandises et ne sont pas soumis aux dérogations prévues par la circulaire 95-17 du 28 février 1995. Par conséquent, il souhaiterait savoir à quelle réglementation sont soumises ces entreprises dont les véhicules peuvent être amenés à circuler les jours fériés et dimanches en fonction de leur activité professionnelle.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000