Question de : M. André Lajoinie
Allier (3^e circonscription) - Communiste

M. André Lajoinie alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces que fait peser la Commission européenne sur notre agriculture. Alors qu'elle avait avancé l'argument de stabilité du dispositif de la politique agricole commune jusqu'en 1999, les prémisses d'une modification des « règles du jeu » établies en 1992 apparaissent sous couvert du mauvais prétexte du financement des aides spécifiques au secteur bovin. Aujourd'hui, chacun sait que ces aides ont été payées, que les compensations sur les cultures ont été réglées sans réduction et que le budget européen n'a pas été mis en difficulté. La Commission européenne avance à nouveau l'idée d'une réduction des aides compensatrices aux cultures, sous prétexte d'équilibre budgétaire, alors que, depuis 1992, le budget agricole a dégagé, à chaque fin d'exercice, des économies substantielles. Il s'élève contre de telles pratiques et attire son attention sur les risques que la Commission européenne fait courir à notre agriculture et à nos outils industriels (ports de Rouen et du Havre, usines de Diester et d'Etbe) à la veille de discussions cruciales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. En réduisant unilatéralement, et avant les échéances prévues, les soutiens à l'agriculture, la Commission européenne feint d'ignorer les concessions que les Etats-Unis exigent des Européens lors des nouvelles tractations de l'OMC. C'est pourquoi il lui demande quelle sera son attitude pour défendre l'intérêt des agriculteurs français.