Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences financières dramatiques de la tempête de décembre 1999 pour les collectivités locales, les entreprises et les particuliers. Le Gouvernement a annoncé 4 milliards de mesures budgétaires, une enveloppe de 12 milliards de prêts bonifiés en faveur de la filière bois ainsi que des mesures complémentaires à hauteur de 5 milliards affectés également à la catastrophe de la marée noire. Il semble que, quatre mois plus tard, cette contribution de l'Etat n'ait pas été traduite dans les faits, étant entendu que les prêts bonifiés, qui en constituent l'essentiel, doivent servir à sortir des grumes d'ores et déjà invendables compte tenu des cours. Les travaux forestiers, même avec un taux de TVA réduit, engendreront inéluctablement des recettes nouvelles et substantielles pour l'Etat, d'environ 2 milliards. Actuellement, la forêt privée compte 3 800 000 propriétaires qui ont particulièrement souffert de cette catastrophe avec la mise à terre de 140 millions de mètres cubes de bois, soit l'équivalent de quatre récoltes annuelles. Il lui demande de bien vouloir prendre de nouvelles mesures propres à soutenir réellement la filière bois dans l'épreuve qu'elle traverse.