employés de notaires : caisses
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. En effet, malgré la décision unanime du président et des représentants élus (salariés, retraités et notaires) du conseil d'administration, les pouvoirs publics refusent la création de 29 emplois pour cet établissement. Ce refus met en péril le bon fonctionnement de la caisse, laquelle recense, actuellement, près de 100 000 feuilles de maladie en attente de traitement. Il lui demande donc de lui faire savoir les mesures qu'elle envisage de mettre en place pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000