Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation de fonctionnaires qui sont en attente de reclassement en raison de problèmes de santé qui les empêchent de reprendre leur poste d'origine. Il fait référence au cas particulier d'un agent de la fonction publique hospitalière, victime d'un accident du travail en 1995 qui l'a rendu inapte à sa fonction d'aide-soignant. Le comité de réforme s'est prononcé en faveur d'un reclassement professionnel sur un poste aménagé mais, faute de proposition, il a été maintenu en arrêt de maladie et arrive en fin de droits. Le reclassement pour raison de santé est subordonné à une possibilité existant au tableau des emplois. Aucune opportunité ne s'étant présentée jusqu'à maintenant, son employeur envisage une mise à la retraite pour invalidité. Compt tenu de son âge et de son ancienneté dans la fonction publique, cet agent, père de deux jeunes enfants, qui reste très attaché à une perspective d'emploi refuse une telle éventualité. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les dispositions envisageables pour faire reconnaître les droits d'un agent à un reclassement dans un poste compatible avec son état de santé.