mer et littoral
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les rejets d'hydrocarbures (dégazages) dans le milieu marin. Lors d'une opération « rails propres », trente-neuf cas de dégazages ont été observés, dont trois seulement ont fait l'objet d'une verbalisation. Le faible nombre de procès-verbaux dressés renforce le sentiment d'impunité chez les pollueurs. Il aimerait connaître les causes d'un tel décalage entre les infractions relevées et les procédures engagées et quelles sont les mesures prises ou à venir, susceptibles d'améliorer le taux de verbalisation.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000