employés de notaires : caisses
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations du personnel de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Malgré une augmentation constante des charges de travail, à laquelle ne peut plus faire face le personnel titulaire en place, aucune création de postes n'a été envisagée depuis 1992. Face à une telle situation, la direction de la caisse se trouve dans l'obligation de recourir à des contrats à durée déterminée et à des heures supplémentaires. Lors de la dernière réunion du conseil d'administration, les représentants des deux ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés à toute création d'emplois. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour permettre aux employés de la CRPCEN d'accomplir leurs missions dans des conditions de travail satisfaisantes.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000