Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la charge de service supportée par les personnels de la gendarmerie nationale et qui a notamment été alourdie, depuis quelques mois, en raison d'interventions d'urgence liées aux tempêtes de fin d'année ou encore à la marée noire sur une grande partie du littoral atlantique. Les obligations de service assorties d'astreintes répétées ont déjà d'incontestables conséquences sur la vie personnelle des gendarmes, au long de l'année. A leur implication permanente dans les missions de sécurité et de prévention se sont en effet ajoutées de nombreuses contraintes en raison de la multiplication des tâches qui leur sont demandées. La disponibilité de ce corps n'ayant jamais fait défaut, il conviendrait de retenir les légitimes aspirations d'un personnel tout entier dévoué au service public. A cet égard, la publication du décret du 3 mars 2000 portant attribution d'une indemnité pour service continu aux fonctionnaires actifs de la police nationale a suscité une vive émotion au sein du corps. Sans qu'il puisse être question de contester le bien-fondé de cette nouvelle rétribution, force est de constater que le régime indemnitaire de la gendarmerie ne prend pas pareillement en compte les efforts de même nature accomplis par ses membres. La traditionnelle distinction des statuts, des cadres d'emploi et des carrières entre les fonctionnaires de police et les gendarmes ne saurait justifier que s'établissent de sensibles disparités de traitement qui pourraient même être interprétées par les intéressés et le public comme la traduction d'une distinction faite par l'Etat dans la considération portée à des missions dont les fondements et la finalité d'intérêt général sont pourtant tout à fait comparables.