Question écrite n° 46006 :
handicapés mentaux

11e Législature

Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'inquiétude de nombreux parents d'enfants polyhandicapés. Ces enfants la plupart du temps sont placés dans des établissements spécialisés souvent situés dans des départements éloignés du domicile de leurs parents. Le choix des établissements d'accueil se faisant à partir des places disponibles et du handicap de l'enfant. Or, cette faculté risque d'être remise en cause par la régionalisation des enveloppes budgétaires. C'est pourquoi, il lui demande de prendre en considération cette difficulté et de maintenir une enveloppe budgétaire nationale qui tiendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge des personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil. De même la référence au nombre de lits par habitant ne doit pas être retenue car des départements comme la Lozère, véritable terre d'accueil de l'enfance handicapée, ne pourraient continuer à assumer une telle fonction et accueillir des enfants de toute la France. Il lui demande également si des mesures spécifiques ont été prévues pour ces établissements qui travaillent jour et nuit, 365 jours par an pour l'application des 35 heures.

Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 2 octobre 2000

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