Question de : M. André Santini
Hauts-de-Seine (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. André Santini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'imposition des rentes viagères. Celles à titre onéreux ne sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Cette fraction est déterminée d'après l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente. Elle est de 70 % si l'intéressé était âgé de moins de cinquanteans, 50 % entre cinquante et cinquante-neuf ans, 40 % entre soixante et soixante-neuf ans et 30 % pour les plus de soixante-neuf ans. Au-delà de soixante-neuf ans le pourcentage est fixe, or, il lui demande s'il pourrait être envisagé de réduire voire même d'instaurer un taux nul à partir d'un certain âge, par exemple quatre-vingt dix ans, compte tenu de la proportion très faible de contribuables devenant crédirentiers à cet âge-là.