Question écrite n° 46017 :
financement

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association pour la retraite par répartition. Cette association tient à faire connaître son opposition au transfert aux allocations familiales de la charge des compensations familiales incluses dans les retraites, comme le suggère le rapport Charpin, et elle souligne que ces compensations sont la reconnaissance de la contribution des familles nombreuses au régime des retraites. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 mai 2000

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