Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les demandes exprimées par le syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont concernant l'utilisation des résidus calciques. Il souligne notamment que les résidus provenant de la décalcification des eaux de forage d'eau potable figurent dans la norme NF U 44-001 en vigueur depuis 1989. Ces produits seraient donc considérés comme matière fertilisante (apport calcique) dans les terrains acides, afin de les désacidifier. Ainsi, les organismes de production et de distribution d'eau potable, ayant une eau « dure » seraient de plus en plus sollicités par les abonnés, qui souhaitent une eau plus douce, et des usines de décarbonisation des eaux de forage se créeraient sur le territoire national, les collectivités se retrouvant ainsi avec des « résidus » à épandre. Le syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont précise que, pour donner un ordre de grandeur, la production d'eau potable à traiter pour 40 000 habitants, correspond à un volume d'eau de 2 6000 000 mètres cubes par an. Avec une dureté de l'eau de 42 degrés au départ, et sa réduction à 20 degrés, le volume de résidus représente 1 800 tonnes. Selon ce syndicat, il semblerait que la norme NF U 44-001 soit en révision, les « résidus » provenant de la décalcification des eaux de forgage étant purement et simplement éliminés de cette norme, et les collectivités concernées souhaiteraient que la nouvelle norme continue à considérer le résidu comme amendement calcique. Si tel n'était pas le cas, on retrouverait ces volumes à mettre en décharge malgré leur valeur neutralisante certaine et leur intérêt incontestable pour le chaulage des terres acides. Le syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont souhaiterait donc connaître l'état d'avancement des travaux de préparation de ce texte, et demande que soit réétudiée la possibilité d'utilisation de ces résidus comme amendement calcique en agriculture pour le chaulage des terres acides. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.