pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations exprimées par l'UNSOR Moselle, quant aux pensions militaires d'invalidité. Elle souhaiterait que soit proposé et examiné un texte déterminant de façon progressive et plus juste un barème des pensions militaires d'invalidité, à partir du taux du grade de soldat jusqu'au taux du grade le plus élevé de la hiérarchie et ceci sans léser quiconque. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997