Question écrite n° 46061 :
revendications

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

alerté par les associations d'anciens combattants, M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur leurs différentes revendications : une pérennisation en francs courants du budget consacré aux anciens combattants et victimes de guerre ; une revalorisation de l'indice du point de pension ; une clarification des pensions des plus grands invalides ; la décristallisation des pensions des anciens combattants devenus citoyens étrangers ; des mesures rapides concernant les droits des veuves et les psychotraumatismes de guerre ; pour les anciens combattants en Algérie, Tunisie, Maroc, le versement de la retraite du combattant à 60 ans, la définition des modalités d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie et l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; et enfin, la fin du contentieux concernant l'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance. Il souhaiterait connaître la réponse du Gouvernement sur ces différentes revendications.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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