anciens combattants : personnel
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conséquences organisationnelles de l'intégration du secrétariat l'Etat chargé des anciens combattants au ministère de la défense, notamment concernant l'avenir des directions interdépartementales. Il serait envisagé de supprimer ces structures qui apportent pourtant un service de qualité et de proximité. Face aux inquiétudes suscitées et aux attentes émises par leurs personnels, il souhaiterait connaître les intentions du gouvernement en la matière et obtenir des précisions sur les modalités de cette réforme et ses incidences sur les différentes personnels, notamment concernant les reclassement envisagés.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000