victimes du STO
Question de :
M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, chargé des anciens combattants sur la situation des Français contraints au service du travail obligatoire entre 1942 et 1945. Alors que les gouvernements allemand et américain viennent de s'entendre sur l'indemnisation des victimes des camps de travail nazis, les victimes du STO, pour leur grande majorité, ne peuvent espérer aucune réparation pour le préjudice subit. Le législateur, depuis la libération, leur a refusé le statut de « déporté du travail », contribuant ainsi à l'amalgame entre STO et collaboration. Tout au plus, ces Français durent-ils se contenter de celui de « personne contrainte au travail en pays ennemi ». Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la reconnaissance d'un statut de « victime du STO », étape fondamentale en vue d'une indemnisation financière.
Auteur : M. Yves Nicolin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000