Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par l'association des parents et amis des enfants des établissements fondés par l'abbé Oziol, implantée à Marvejols, dans le département de la Lozère et regroupant des parents d'enfants handicapés profonds. Ils craignent, en effet, que la régionalisation des enveloppes budgétaires remette en cause leur liberté de choisir pour leurs enfants l'établissement sanitaire et social quel que soit son lieu géographique, dans le respect bien entendu des décisions d'orientation des commissions compétentes (commissions départementales d'éducation spéciale ou COTOREP). En conséquence, ils souhaiteraient que soit maintenue l'enveloppe budgétaire nationale qui tendrait à compenser les frais entraînés par la prise en charge dans une région des personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil et qui ne pourraient supporter une dépense supplémentaire. Il lui demande donc quelles sont ses intentions sur ce dossier.