quotient familial
Question de :
M. André Santini
Hauts-de-Seine (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. André Santini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demi-part supplémentaire de quotient familial accordé aux anciens combattants. Cet avantage en impôt est plafonné et il n'existe pas moins de quatre plafonds distincts. La mise en oeuvre de ces plafonnements semble peu équitable et très complexe. Aussi, il lui demande, s'il ne pourrait être envisagé de supprimer ce plafonnement.
Auteur : M. André Santini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001