automobiles et cycles
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article 1-II-3 contenu dans le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Il lui rappelle que le texte prévoit, outre « une utilisation économe de l'espace urbain et de l'espace naturel (...), la limitation de la circulation automobile ». Il lui demande simplement de bien vouloir préciser le contenu de ces mots, à quels degrés cette limitation est-elle envisageable, quels sont les lieux concrètement concernés, quels moyens de substitution et quelles sources de financement sont prévus pour pallier cette limitation de la circulation automobile.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000