Question écrite n° 46201 :
Arabie Saoudite

11e Législature

Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'Arabie Saoudite. Bien que des avancées aient pu être réalisées pour garantir une plus grande transparence du système judiciaire, la communauté internationale ne peut que constater la persistance d'un certain nombre de violations des droits élémentaires de l'homme. Il lui demande les éléments d'information dont il dispose à ce sujet, et la position adoptée par le Gouvernement au sein de la Commission des droits de l'homme de l'ONU qui s'est réunie du 20 mars au 28 avril dernier.

Données clés

Auteur : M. Maurice Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000

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