Question écrite n° 46202 :
transports

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés au sujet de la prise en compte des personnes handicapées, dans le cadre des transports en commun. Un certain nombre de compagnies de transports en commun des grandes villes ont fait des efforts considérables pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées, et en particulier de celles et ceux atteints d'une déficience motrice, afin de leur permettre un accès facile et direct aux véhicules. En conséquence, il lui demande quelles évolutions législatives et réglementaires sont prévues en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 15 mai 2000

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