montant des pensions
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des retraités PLP1 de l'éducation nationale. En effet, depuis une dizaine d'années, ces retraités souhaitent la revalorisation indiciaire de la fonction enseignante. Or, grâce à l'instruction ministérielle du 31 mars 1999, tous les PLP1 actifs sont maintenant intégrés au second grade. Aussi, les PLP1 retraités attendent avec impatience le décret d'assimilation leur permettant d'y accéder également en vertu de l'article L. 16 du code des pensions civiles et miliaires. Il lui demnde en conséquence la date de la publication de ce décret d'assimilation.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000