Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les établissements de jeu, de l'augmentation de la CSG. Les casinos, seules personnes morales assujetties à la CSG, sont particulièrement pénalisés par l'augmentation de cette contribution. En effet, ces entreprises par définition ne bénéficient pas de la compensation constituée par l'allègement corollaire des cotisations sociales. De plus, cette CSG au taux de 3,4% s'applique au produit brut des machines à sous, dont la moitié revient à l'Etat et aux communes par le biais des prélèvements. Les casinos acquittent donc la CSG sur une assiette qui appartient pour plus de la moitié à l'Etat. Ainsi, un point de CSG correspond à deux points sur le chiffre d'affaires net des établissements concernés, ce qui représente pour la profession à 70 millions de francs, l'équivalent du financement de 400 emplois. Ce secteur d'activité risque d'être fortement fragilisé par l'augmentation de la CSG, alors qu'il connaissait depuis 1991 un renouveau qui rejaillit directement sur la prospérité des communes où sont implantés ces établissements et sur l'emploi dans des bassins de faible embauche. 17 000 emplois sont concernés, dont 7 000 emplois indirects, auxquels il faut ajouter 13 000 emplois induits. Enfin, les casinos contribuent fortement à l'aménagement du territoire par leur présence dans des petites communes, le plus souvent des stations thermales, se trouvant en plein déclin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et ses intentions sur ce sujet.