Pérou
Question de :
M. Jean-Claude Perez
Aude (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Pérou après le premier tour des élections présidentielles. Après le résultat du premier tour des élections présidentielles au Pérou, des manifestations se sont déroulées dans la capitale Lima, pour dénoncer la fraude électorale massive, couverte par l'Office national des élections et destinée à reconduire le président Fujimori au sommet de l'Etat. M. Eduardo Stein, chef de la mission de l'OEA a d'ailleurs qualifié la situation dans ce pays d'extrêmement grave. Il souligne que ces événements surviennent après que le Pérou s'est retiré de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le sentiment du Gouvernement français sur les irrégularités qui ont pesé sur le processus électoral et de lui dire quels sont les problèmes majeurs empêchant que des élections libres puissent se tenir dans ce pays. De même, il souhaiterait savoir quelles actions ont été menées par la France pour favoriser le retour à un processus démocratique normal. Enfin, il désirerait être informé de la position adoptée par notre pays lors de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui s'est tenue à Genève au mois d'avril dernier.
Réponse publiée le 26 juin 2000
La France considère que les conditions dans lesquelles se sont déroulées ces élections ne sont pas satisfaisantes : des irrégularités avaient été constatées à l'issue du premier tour, le 9 avril dernier ; c'est la raison pour laquelle l'Organisation des Etats américains, ainsi que certains pays du continent américain, dont le Brésil ou les Etats-Unis, avaient appelé à un report du second tour, report qui devait permettre de limiter les possibilités de fraude. Toutefois, les autorités péruviennes ont refusé d'accéder à ces demandes, ce qui a conduit au retrait du candidat de l'opposition et au départ de la mission d'observation de l'O.E.A. Dès le mois d'avril dernier, la France a, à l'occasion de la commission des droits de l'Homme des Nations unies et à travers l'Union européenne, exprimé sa préoccupation s'agissant de la détérioration du processus électoral au Pérou et, d'une manière générale, du déclin de l'Etat de droit dans ce pays. Les autorités françaises ont réitéré leurs inquiétudes à la veille d'un scrutin où le Président sortant restait seul en lice puis au lendemain de ce scrutin, la mission d'observation de l'O.E.A. ayant considéré que le processus électoral n'avait été « ni libre, ni juste » et devait être considéré « dans son ensemble comme irrégulier ». L'Assemblée générale de l'O.E.A. a décidé le 5 juin dernier d'envoyer sans délai au Pérou une mission de haut niveau qui sera conduite par le Secrétaire général de cette organisation et le ministre canadien des Affaires étrangères : cette mission fera rapport aux ministres des affaires étrangères de l'O.E.A. et proposera les mesures nécessaires à la réforme du processus électoral et au renforcement de la démocratie péruvienne.
Auteur : M. Jean-Claude Perez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000