Question de : M. Jean-Pierre Marché
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Marché appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la révision en cours du schéma directeur de l'île de Ré, prévoyant à compter de 1998 l'interdiction des séjours en caravane des propriétaires sur leurs terrains de Loix-en-Ré. Cette décision arbitraire, puisque prise sans concertation avec les propriétaires, signifie qu'une personne restera propriétaire d'un terrain sans avoir le droit d'y séjourner. Or, en 1979, après la création de six zones regroupant des terrains susceptibles d'être utilisés par leurs propriétaires pour des séjours en caravane, il a été accordé une dérogation à l'interdiction de stationnement des caravanes. De plus, il semble que le conseil municipal de Loix-en-Ré comme les habitants et les commerçants sont opposés à cette décision et menace d'expulsion et souhaitent le maintien du statu quo. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière afin d'éviter la détérioration rapide des relations vieilles de trente-cinq ans entre les habitants de Loix et les propriétaires estivants, qui estiment se trouver face à une politique de ségrégation à l'égard d'une catégorie de citoyens dans le seul but de réserver l'île de Ré aux propriétaires de résidences secondaires de haut standing.