politique fiscale
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de déduire au plan fiscal les sommes versées au titre d'une souscription d'assurance dépendance. Il souligne que cette déduction permettait non seulement de rendre attractif ce type d'assurance, mais aussi de participer de manière active à la baisse de l'impôt sur le revenu à un moment où la pression fiscale est devenue difficilement supportable pour la moitié des Français qui s'acquitte de cet impôt. Il lui demande donc quel est son sentiment sur ce problème, et quelles mesures le gouvernement pourrait prendre afin d'aller dans le sens d'une déduction fiscale au titre d'une assurance dépendance.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001