Question écrite n° 46286 :
sectes

11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème des sectes en France. En effet, les maires ne disposent pas des moyens juridiques suffisants pour refuser l'implantation ou contrôler les actions des sectes sur le territoire de leur commune. La réglementation actuelle permet trop souvent à des sectes d'exercer impunément leur prosélytisme, sous couvert d'activités au sein d'organismes ou d'associations proposant des cours de soutien scolaire, des tests de personnalité, de généalogie et de développement. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre ce phénomène et donner aux maires les moyens de s'opposer à l'implantation des sectes.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ésotérisme

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000

partager