Question de : M. Franck Marlin
Essonne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations du Front uni de l'Essonne des organisations départementales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord. Un engagement ministériel avait été pris, en 1999, sur la reconnaissance et les soins des psychotraumatismes de guerre. Or, depuis six mois, la commission officielle qui avait été constituée ne s'est pas réunie et ce dossier n'a pas évolué pour le moment. En outre, concernant l'accès au contentieux pour les ressortissants à la « cristallisation » reconnu par le Conseil d'Etat et lui-même, il ressort qu'aucune circulaire n'a été adressée aux directions interdépartementales ayant pour effet de rejeter toute demande. Les anciens combattants se voient contraints d'entamer des procédures auprès de la Cour suprême des pensions, qui accède à leur requête ; le commissaire du Gouvernement interjette appel de cette décision. Aussi, il lui demande les mesures qui seront prises afin de solutionner favorablement ces situations contradictoires.