Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes des entraîneurs de chevaux de course en faveur d'une reconnaissance du statut agricole. Lesdits professionnels sont en effet assimilés à des professions libérales alors que leurs personnels - jockeys et lads - dépendent du régime agricole. Pourtant, les entraîneurs de chevaux de course ont obtenu quelques avancées qui tendraient à aller dans le sens de leurs préoccupations. Ainsi, ils perçoivent désormais une aide à l'installation identique à celle qui est accordée aux agriculteurs ; ils bénéficient en outre des mêmes aides mises en place pour les agriculteurs en difficulté. Enfin, ils ont acquis la possibilité de se présenter aux élections de la mutualité sociale agricole (MSA). A l'appui de leur thèse en vue de bénéficier du même régime fiscal que celui des agriculteurs, ils mettent en avant le fait également qu'un entraîneur à la retraite perçoit la retraite d'exploitant agricole. Ainsi, selon les intéressés, ce qui apparaît comme une incohérence fiscale conduirait déjà de nombreux professionnels en situation de dépôt de bilan. Compte tenu des éléments précédents qui plaident en faveur d'une reconnaissance du statut agricole aux entraîneurs de chevaux de course, il demande dès lors au Gouvernement ses intentions en la matière.