Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH). En effet, cette allocation mensuelle est attribuée à tout adulte handicapé justifiant d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (décret n° 94-379 du 16 mai 1994, complété par le décret n° 94-379 du 16 mai 1994). Elle est actuellement d'environ 3 400 francs pour un adulte handicapé ne travaillant pas et elle est majorée par une allocation complémentaire s'élevant à près de 500 francs, lorsque la personne est demandeuse d'emploi. Cette allocation est révisée par le service des allocations familiales et indexée en rapport avec la dernière déclaration d'impôt et le minimum vieillesse. Cependant, l'allocation d'adulte handicapé est supprimée, dès lors que l'intéressé perçoit un revenu annuel supérieur au minimum vieillesse, qui s'élève lui-même aux environ de 4 200 francs mensuels. Ainsi, certaines personnes, contraintes, du fait de leur handicap, à travailler seulement à temps partiel, ne perçoivent qu'un salaire légèrement supérieur au minimum vieillesse jusqu'à l'âge de leur retraite et celle-ci, compte tenu du système actuel, ne sera pas supérieure au minimum vieillesse servant de base de calcul. L'indemnisation des personnes handicapées par une allocation révisable à la baisse en cas d'emploi n'encourage donc pas toujours ces personnes à s'intégrer dans la communauté du travail, puisque celui-ci ne leur apporte pas d'avantage pécuniaire significatif. D'autre part, un adulte handicapé marié à une autre personne handicapée, ayant trois enfants à charge, travaillant seul à temps complet avec un salaire légèrement supérieur au SMIC, percevant les allocations familiales comme toute famille ordinaire ainsi que l'allocation logement, obtient son allocation d'adulte handicapé au taux plein pour lui-même et pour son épouse, alors qu'une personne célibataire dans les mêmes conditions de travail n'aura pas droit à l'allocation d'adulte handicapé. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de réparer cette inégalité et en particulier s'il a l'intention de modifier les règles de calcul et d'indexation de l'allocation d'adulte handicapé (non plus sur le minimum vieillesse, mais sur le SMIC), afin d'obtenir une règle unique, plus simple et mieux comprise par la population des handicapés.