pensions des veuves, des orphelins et ascendants
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des veuves de guerre au regard de la prestation spécifique dépendance. En l'état actuel de la réglementation, la pension de veuve de guerre est prise en compte dans le calcul des ressources pour l'octroi de la prestation spécifique dépendance, ce qui a pour effet d'exclure un nombre important de veuves de guerre du bénéfice de cette allocation. En conséquence il lui demande si, à la faveur de l'annonce faite par le Premier ministre d'une réforme de cette allocation, elle envisage de modifier les modalités de calcul afin que soit notamment prise en compte la situation des veuves de guerre.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 15 mai 2000