transports maritimes
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conclusions du rapport publié récemment par le bureau des enquêtes sur les accidents en mer (BEA). Ce rapport fait en effet apparaître que nombre d'accidents trouvent leur origine dans des réparations sommaires remettant en cause la sécurité même du bâtiment. De plus, sont soulignées les insuffisances de certaines sociétés de classification et certification des navires en ce qui concerne la contradiction entre la qualité des certificats et l'état réel du navire. Il lui demande de lui faire part de sa position et des actions éventuelles qu'il envisage en ce domaine.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 4 septembre 2000