ateliers protégés
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réformer la législation régissant les ateliers protégés/entreprises de travail adapté (AP/ETA). Il existe actuellement environ 500 AP/ETA qui emploient plus de 18 000 salariés dont 16 000 personnes handicapées. Mais les contraintes du marché et l'évolution du contexte social créent des incohérences entre la législation et la réglementation, et la réalité rencontrée par les AP/ETA. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'adapter cet outil aux contraintes économiques et de redéfinir la mission et les moyens des AP/ETA. Il souhaite connaître son avis sur l'éventualité et le contenu de cette réforme.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 28 août 2000