Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vulnérabilité du système de sécurisation des cartes bancaires. En effet, l'actualité fait état d'une recrudescence des fraudes à la carte bancaire, notamment en raison du développement du commerce électronique. Par ailleurs, des pirates informatiques sont parvenus à percer la clé de cryptage secrète des cartes bancaires et l'ont publiée sur le Web. Ainsi, en 1999, selon des estimations, 122 000 personnes auraient été victimes de fraudes à la carte bancaire. Le produit de ces fraudes représenterait une somme de 961 millions de francs. Ces éléments mettent en lumière combien est fragile, malgré les dénégations ou le silence des établissements bancaires, le mécanisme actuellement utilisé. Il lui demande donc s'il entend, d'une part, introduire un cadre légal spécifique concernant la gestion de la prévention et de la sécurisation de la carte bancaire et, d'autre part, mettre en oeuvre un mécanisme chargé du règlement des problèmes liés à l'indemnisation des victimes.